Un acte de naissance est un document écrit authentique qui représente l’identité du titulaire et atteste sa naissance en une date et un lieu précis. Son contenu et les conditions de son obtention sont définis par la loi. Indispensable à la réalisation de nombreuses démarches, l’acte est délivré sur demande par la mairie ou une autre structure requise. Dans quels cas ce document est-il utile ? Par quel processus demande-t-on l’acte de naissance ?
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L’acte de naissance : un document exigé dans différentes démarches
Nous distinguons trois types d’actes de naissance à obtenir selon vos démarches : la copie intégrale, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. L’acte de naissance est nécessaire à la réalisation d’un certain nombre de procédures administratives ou juridiques. En fonction de la démarche, un type précis d’acte de naissance vous sera demandé.
Pour constituer votre dossier afin de faire une première demande de votre carte nationale d’identité par exemple, vous aurez à fournir la copie intégrale de l’acte de naissance. Le même document est nécessaire pour réaliser des pièces comme un passeport, un livret de famille ou pour se faire délivrer un certificat de nationalité française.
Dans le cadre d’un mariage, ce dernier vous sera demandé. Il est obligatoire que les deux partenaires fournissent des copies intégrales ou leur extrait avec filiation de naissance.
L’extrait sans filiation est également exigé pour vos démarches chez un notaire. Pour mener des démarches auprès d’une administration étrangère, vous devez demander un extrait de naissance plurilingue. Dans les procédures judiciaires (un divorce par exemple), un acte d’État civil est aussi demandé.
Découvrez les démarches pour obtenir votre acte de naissance
L’acte de naissance est un document essentiel à la réalisation de nombreuses démarches. Pour l’obtenir, il est nécessaire de faire une demande par internet ou par mail. Vous pouvez trouver le formulaire à remplir pour faire une demande d’acte de naissance sur une plateforme spécialisée ou sur le site de la mairie de votre lieu de naissance. Si l’extrait sans filiation est accessible à tous, cela n’est pas le cas d’un extrait avec filiation ou d’une copie intégrale de l’acte. Seuls peuvent l’obtenir la personne concernée, son épouse ou époux, son représentant légal, un ascendant, un descendant ou son avocat.
Demandez l’acte de naissance par internet ou par correspondance
Aujourd’hui, vous n’êtes plus obligé de vous déplacer avant d’obtenir votre acte de naissance. Vous pouvez faire la demande sur une plateforme spécialisée ou par le site de la mairie (l’opération est gratuite). La demande par une plateforme spécialisée est le moyen le plus rapide pour obtenir votre acte de naissance en ligne. Où que vous soyez, il suffit de fournir les renseignements nécessaires comme votre identité, votre adresse mail, votre ville et le site se charge d’envoyer la demande à votre place.
Le recours aux services d’un site spécialisé vous permet de mieux remplir le formulaire en ligne et d’expédier rapidement la demande à l’administration concernée. Vous bénéficiez d’une assistance sur mesure et d’un suivi régulier de l’évolution de votre dossier jusqu’à son aboutissement, moyennant quelques euros. Le délai d’attente ne dépasse pas quelques jours à compter de la date d’envoi.
Si la mairie qui vous concerne ne propose pas de formulaire en ligne pour l’établissement de l’acte de naissance, procédez par voie postale. Concrètement, il s’agit d’envoyer un courrier à l’adresse de la mairie. Dans votre lettre, mentionnez les renseignements exigés selon le type d’acte de naissance que vous souhaitez établir.
Commandez l’acte de naissance directement à la mairie
L’autre moyen pour établir votre acte de naissance est de vous rendre à la mairie de votre lieu de naissance tout en présentant votre carte d’identité valide. Si toutes les conditions sont réunies, l’officier d’État peut vous établir sur place votre acte de naissance.
S’il y a de l’affluence, le temps d’attente peut être long et vous pourrez avoir à revenir pour récupérer le document. Il faut noter qu’il existe des mairies qui ne prennent en charge ce service que sur rendez-vous. C’est un moyen simple et rapide si vous résidez non loin de la mairie de votre lieu de naissance et si vous êtes disponible.
Le cas des Français et des étrangers nés à l’étranger
Les Français qui sont nés à l’étranger suivent une procédure différente. Pour la demande en ligne, un pôle leur est dédié. Ils peuvent contacter le Service Central d’État Civil de Nantes (SCEC) pour établir leur acte de naissance. Cette structure n’est pas ouverte au public. Deux solutions s’offrent à eux : s’adresser au SCEC par courrier ou se rendre sur le site de la structure.
Si vous êtes un étranger né à l’étranger, mais qui réside en France, vous pouvez contacter le consulat ou l’ambassade de votre pays de provenance. Seules les autorités de votre pays de naissance sont en mesure d’établir votre acte de naissance.
