Litige concernant une pension alimentaire : comment un détective privé peut-il débloquer la situation ?

Le 11 décembre 2020
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A l’issue d’un divorce, il est courant que le juge aux affaires familiales décide le paiement d’une pension alimentaire par l’un des époux à son ex-conjoint. Le montant de la pension alimentaire est calculé sur la base de la situation économique et familiale des deux parties au moment du divorce. Ces données peuvent toutefois évoluer au fil du temps, et cela peut donner lieu à des litiges autour de la pension alimentaire. Il faudra alors obtenir des preuves, notamment pour justifier une demande de révision de pension, et un détective privé pourra enquêter en ce sens.

Le versement d’une pension alimentaire souvent à l’origine de litiges

De nombreux évènements peuvent faire que le montant d’une pension alimentaire décidée par le juge lors du divorce soit remis en question plusieurs années après. Il s’agit principalement de changements de la situation économique des ex-époux, qu’il s’agisse de leurs revenus ou de leur train de vie respectifs.

La pension fixée n’est plus adaptée aux ressources et aux besoins des ex-époux

Il n’est pas rare que les revenus professionnels de l’un des ex-époux évoluent de manière importante ultérieurement au divorce. Il peut s’agir aussi bien d’une hausse que d’une diminution, et concerner le débiteur (payeur) comme le créancier (bénéficiaire) de la pension alimentaire. Dans ce cas, les deux parties pourront légitimement demander une révision de la pension à leur avantage, dès lors qu’ils estiment que l’équilibre sur lequel s’est basé le juge n’est plus d’actualité.

Un changement de situation familiale peut aussi justifier la révision de pension alimentaire. Par exemple lorsque le ou la bénéficiaire de la pension a refait sa vie et partage une vie commune avec une autre personne, cela peut avoir des conséquences sur ses ressources et besoins, même si les revenus du nouveau conjoint ne doivent en théorie pas être pris en compte.

Enfin, un changement dans les besoins des enfants des ex-époux peut aussi donner lieu à une révision de pension alimentaire. Cela peut par exemple concerner leur scolarité ou leur état de santé.

Le débiteur de la pension alimentaire accumule les impayés

Sans parler de révision de pension alimentaire, il peut arriver que le débiteur ne respecte pas ses obligations de paiement à son ex-époux, en ne versant pas ou versant irrégulièrement la pension. Le créancier doit alors engager une procédure judiciaire afin de faire exécuter le versement de la pension alimentaire. Lorsque les impayés datent de moins de six mois, il pourra engager une procédure de paiement direct en faisant appel à un huissier de justice. Il peut aussi demander une saisie sur salaire en déposant une requête auprès du greffe du tribunal. Suite à une démarche de recouvrement, il peut arriver que le débiteur invoque une baisse de ses ressources en vue d’obtenir une révision de la pension alimentaire en sa faveur.

Comment un détective privé peut-il apporter des preuves dans le cadre d’un litige autour d’une pension alimentaire ?

Afin de justifier une demande de révision de pension alimentaire, le demandeur devra apporter des preuves quant à l’évolution de ses ressources et besoins ou de ceux de son ex-époux. Il pourra pour cela obtenir des attestations de témoins ou faire appel à un détective privé chargé de collecter des preuves.

Choisir un détective privé agréé et compétent en la matière

Avant toutes choses, il est indispensable de choisir une agence ayant l’autorisation d’exercer et dont les détectives privés disposent d’une carte professionnelle. Il s’agit en effet d’une profession strictement réglementée, et les preuves pourraient devenir irrecevables si elles ont été obtenues par une personne exerçant illégalement l’activité.

Il convient aussi de s’assurer que le professionnel en question ait, en plus de compétences pour réaliser une enquête terrain, une connaissance des moyens d’enquête financière afin de s’intéresser aux revenus et au patrimoine des intéressés.

Enfin, il est recommandé de faire appel à un enquêteur situé à proximité des lieux où les preuves sont susceptibles d’être collectées. Cela permettra de limiter le coût de ses déplacements et de bénéficier de sa connaissance de l’environnement. Il conviendra par exemple de faire appel à une agence de détective privé implantée à Lille si c’est là que l’ex-conjoint a refait sa vie, quand bien même le demandeur résiderait à l’autre bout de la France. Faire appel à une agence qui n’est pas présente sur les lieux de l’enquête risquerait d’ajouter des coûts relatifs à l’existence d’intermédiaires.

Démontrer l’existence de sources de revenus dissimulés par l’ex-conjoint

Lorsque le débiteur de la pension alimentaire connait une augmentation de ses revenus, il peut être tenté de les dissimuler afin de ne pas voir la pension alimentaire qu’il verse revue à la hausse. Le créancier, c’est-à-dire celui qui perçoit la pension, doit alors apporter des preuves que son ex-conjoint a des ressources plus conséquentes que ce qu’il veut bien admettre. S’il pourra parfois compter sur des proches pour en témoigner, dans de nombreux cas cela sera plus complexe. Un détective privé aura alors pour mission de réaliser une enquête administrative ou une enquête terrain. Par le moyen de surveillance et de filature, le détective sera capable de déterminer quelles sont réellement les sources de revenus du débiteur. Il rédigera un rapport d’enquête qui pourra être produit en justice dans le cadre d’une demande de révision de pension.

Obtenir des renseignements sur le train de vie et la situation familiale des parties

L’objet de l’enquête réalisée par un détective privé peut aussi être d’obtenir des renseignements sur le train de vie mené par l’un des ex-époux. Ainsi, un débiteur qui assure ne pas être en mesure de verser la pension alimentaire alors qu’il mène par ailleurs un train de vie fastueux aura beaucoup de difficultés à contester les preuves apportées par un détective privé. De même, l’enquête pourra déterminer que le créancier d’une pension alimentaire a refait sa vie et que cela a des conséquences sur ses ressources. Chaque cas est unique et le détective privé ajustera sa stratégie afin d’apporter une solution adaptée en vue d’une procédure judiciaire.