Après la naissance d’un nouveau-né, l’une des premières démarches à faire est de lui obtenir un acte de naissance. C’est une pièce à la fois administrative et juridique officiellement reconnue par l’État-Civil. Sur le plan légal, c’est ce document qui permet de prouver l’état civil d’une personne. La détention d’un acte de naissance est très importante pour tout citoyen. Vous vous posez des questions sur les informations qu’il contient, sa procédure d’obtention, ou sa valeur ? Nous vous donnons toutes les informations que vous devez obligatoirement savoir sur l’acte de naissance.
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- Acte de naissance : quelles informations contient-il ?
- Comment obtenir une copie de votre acte de naissance ?
- Les différentes procédures d’obtention d’un acte de naissance
- Pourquoi avez-vous besoin d’une copie de votre acte de naissance ?
- Comment demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger ?
Acte de naissance : quelles informations contient-il ?
L’acte de naissance contient de nombreuses données sur l’identité d’un enfant, ses données parentales et des données juridiques et administratives. Il contient notamment le nom et le prénom de l’enfant, sa date et heure de naissance, son sexe et sa filiation. On y retrouve aussi des informations concernant l’identité des personnes maternelles et paternelles d’un nouveau-né. Il s’agit des noms et prénoms de la mère et du père (ou de deux parents du même sexe), de leur profession, des précisions relatives à leur domicile, comme la région et la localité et leurs régimes matrimoniaux. L’extrait d’acte de naissance sans filiation ne mentionne pas ces dernières informations.
En dehors des informations concernant l’identité des parents et de leur progéniture, l’acte de naissance contient les signatures des autorités juridiques et administratives compétentes dans le lieu de naissance. Sur ce document, figure en amont le nom et le prénom du Maire de la région de naissance de l’enfant. En bas figurent les signatures de l’officier de l’état civil, du chef de l’arrondissement et du déclarant. Le déclarant d’un acte de naissance peut être la mère ou le père de l’enfant. Vous verrez également sur l’acte de naissance le timbre fiscal collé avant la signature de l’officier de l’état civil. Ce document contient aussi des informations sur le registre d’enregistrement d’un enfant et les détails sur l’inscription originale.
Lorsqu’un évènement susceptible de changer la situation familiale ou juridique du titulaire d’un acte de naissance survient, il est complété ou modifié. Les ajouts ou modifications en question sont retranscrits en marge du document. Les évènements faisant objet de mentions marginales sont :
- le décès,
- la reconnaissance d’un enfant,
- le changement de prénom ou de nom de famille,
- la mise sous curatelle, sous tutelle ou sous sauvegarde de justice,
- la dissolution d’un PACS.
Le mariage, le divorce, la séparation de corps ou le changement de régime matrimonial sont également des mentions marginales sur un acte de naissance.
Comment obtenir une copie de votre acte de naissance ?
Une demande d’acte de naissance se fait dans la commune de naissance de la personne concernée. Par exemple, pour faire une demande d’acte de naissance à Lyon, il faut être né à Lyon. Un acte de naissance peut être délivré sous 3 formes : la copie intégrale qui reproduit l’ensemble du document, l’extrait avec filiation et l’extrait sans filiation. Les procédures d’obtention diffèrent en fonction de la forme dont vous avez besoin. La demande d’un acte de naissance peut être faite par la personne concernée ou une tierce personne. Le demandeur doit obligatoirement être majeur ou mineur émancipé. Si la personne concernée est encore mineure ou majeure sous curatelle, il faut demander l’autorisation de son tuteur.
La demande de ce document est plus ou moins libre. La copie intégrale d’un acte de naissance ou son extrait avec filiation peuvent être demandés par la personne concernée, ses parents, son partenaire, ses descendants ou un professionnel autorisé, comme un avocat. La demande d’un extrait sans filiation est accessible à toute personne sans justifier son identité.
Les différentes procédures d’obtention d’un acte de naissance
Vous avez 3 possibilités pour obtenir une copie de votre acte de naissance. La première est la demande sur place auprès de la Mairie. Dans ce cadre, les étapes vont dépendre du type d’acte de naissance dont vous avez besoin. S’il s’agit d’un extrait sans filiation, le demandeur doit fournir des informations concernant la personne concernée. Il s’agit notamment du nom, du prénom, de la date et du lieu de naissance. Pour obtenir une copie de naissance intégrale ou un extrait avec filiation, vous devez fournir les informations suivantes au service d’État civil :
- le nom et prénom de la personne concernée,
- sa date et son lieu de naissance,
- le nom et le prénom de ses parents.
Si le demandeur est la personne concernée, il doit simplement fournir sa pièce d’identité. Dans le cas contraire, il doit justifier son affiliation avec un document, comme le livret de famille.
Si vous n’avez pas le temps de faire une demande sur place, vous pouvez faire votre demande de copie d’acte de naissance en ligne. Cette voie est d’ailleurs la plus simple et la plus rapide. Il suffit de remplir un formulaire et d’envoyer la requête par internet. La troisième option d’obtention d’un acte de naissance est la demande par courrier. Elle consiste à adresser à la mairie une lettre dans une enveloppe timbrée.
Pourquoi avez-vous besoin d’une copie de votre acte de naissance ?
Un acte de naissance permet d’attester la naissance d’un enfant sur le plan juridique. Ce document est très important pour l’accomplissement de certaines démarches. D’abord, les parents doivent présenter un extrait ou une copie au moment de la naissance pour remplir des formalités auprès de certains organismes. Ils doivent particulièrement le présenter à leur mutuelle et à l’Assurance Maladie ou à l’assurance habitation. Cela permet d’obtenir le rattachement et la protection du nouveau-né à la Caisse d’Allocations familiales, pour bénéficier des aides et autres prestations.
Ce document doit également être présenté à la crèche pour faire une demande d’inscription et aux employeurs des parents, afin de bénéficier du congé de paternité pour le père et du congé de maternité pour la mère. Il est aussi nécessaire pour inscrire un enfant dans une école. Le titulaire d’un acte de naissance aura également besoin de ce document dans de nombreuses situations. Il est exigé pour l’établissement ou le renouvellement des papiers d’identité comme la carte nationale d’identité (CNI), le livret de famille et le passeport.
L’acte de naissance sert aussi pour l’enregistrement d’un mariage, d’un divorce ou d’un PACS, la demande de naturalisation française, l’accomplissement d’une donation ou la liquidation d’une succession. Il est alors capital de demander un acte de naissance lorsque vous accueillez un nouveau-né et de refaire des demandes de ce document qui sert à accomplir de multiples démarches administratives.
Comment demander un acte de naissance si vous êtes né à l’étranger ?
Le service central d’état civil de Nantes est l’organisme vers lequel vous devez vous tourner pour obtenir l’acte de naissance des citoyens français nés à l’étranger. Si vous n’êtes pas français, vous devez vous adresser à l’autorité compétence dans votre pays de naissance. Si vous êtes né en France, vous devez adresser votre demande à la mairie de la commune de votre lieu de naissance. Il existe 2 options pour commander un acte de naissance français si vous êtes né à l’étranger. La première est la demande en ligne. Cette procédure est à la fois pratique et simple.
Sur le site de cette branche du ministère des Affaires étrangères, vous trouverez des cases. Il suffit de les remplir avec les informations demandées, notamment le nom, le prénom et la date de naissance. Pour les demandes d’acte avec filiation ou de copie intégrale, il faut donner des informations sur les parents. Si vous êtes né à l’étranger, vous avez également la possibilité de faire la demande d’un certificat de naissance par voie postale. Cette demande doit aussi s’adresser au SCEC. Vous devez en effet envoyer une lettre de demande dans laquelle vous mentionnez le nom, les prénoms, la date de naissance et l’adresse postale à laquelle il faut envoyer l’acte de naissance voulu. Cette option peut prendre plus de temps que la première. Il faut de ce fait un délai légèrement allongé pour traiter ce dossier.
À l’instar des personnes nées en France, les personnes nées à l’étranger ont le droit d’obtenir les 3 types d’actes de naissance qui existent. Il s’agit de la copie intégrale et des extraits avec ou sans filiation.
