Les démarches administratives pour un déménagement en Belgique

Le 22 février 2019
e714de3966302983d71072617cf1f04d - Les démarches administratives pour un déménagement en Belgique

Ah l’Europe ! S’il est commun de mettre en avant les inconvénients, il est souvent rare de poser le débat sur les nombreux avantages en termes de progrès économiques et sociaux que l’union de pays a su apporter aussi. En parallèle, d’un point de vue purement pratique, l’Europe est assez plaisante pour voyager, pour déménager facilement d’un pays à l’autre. Et pour cause, le fait d’avoir une monnaie unique n’impose pas de devoir payer les frais de change. Outre cet aspect financier, grâce à l’Europe, il est possible de passer les frontières facilement des États membres de l’Union en ayant une simple et unique carte d’identité. Exit donc l’obtention d’un visa ou encore le fait de devoir refaire son passeport ! Pour autant, si d’aventure on est tenté d’aller s’installer dans l’un des pays de l’union, il convient toutefois de s’acquitter de quelques démarches administratives au préalable.

Les démarches administratives incontournables

Qu’il s’agisse de refaire sa vie, de faire ou de poursuivre ses études, de tenter sa chance ailleurs, de commencer un nouvel emploi ou bien de rejoindre sa famille, s’installer dans un nouveau pays comme la Belgique par exemple, demande de l’organisation. En prenant cas de ce pays, la première des choses est de tout savoir pour déménager en Belgique en se rapprochant de l’ambassade, mais aussi des guides de tourisme. L’occasion de découvrir les us et les coutumes de la Belgique et de faire une première immersion avant d’y déménager. Et si trier ses affaires, faire ses cartons, organiser son déménagement ou encore trouver un logement sont des étapes essentielles, mieux vaut s’acquitter de quelques démarches administratives. Toutes aussi essentielles les unes que les autres pour éviter les mauvaises surprises une fois la frontière franchie. 

Vérifier la validité des papiers d’identité

Avant de s’installer en Belgique, pays dont il fait cas dans cet article, il est impératif de vérifier la validité de ses documents d’identité. Et pour cause, il est souvent difficile de refaire faire ses papiers depuis un pays étranger, même s’il s’agit de la Belgique ! Pour cela, mieux vaut vérifier la date d’expiration de sa pièce d’identité et la refaire faire si cette dernière expire rapidement. Fort heureusement, à l’exception de la Suisse, le permis de séjour et de travail n’est pas nécessaire pour aller vivre en Belgique. 

Pour finir, le permis de conduire est également valide à l’étranger. Attention toutefois, le Code de la route lui ne l’est pas forcément. Mieux vaut dès lors, prendre le temps de se plonger dedans avant de prendre le volant voire une fois sur place de prendre quelques heures de conduite au besoin. Attention toutefois, certaines conditions sont parfois requises pour conduire dans un autre pays de l’Espace économique européen tout comme il est possible de maintenir son immatriculation de véhicule personnel, sous certaines conditions. Là encore, mieux vaut bien se rapprocher de l’ambassade de Belgique pour les connaître dans le détail. 

Vérifier le contrat de travail

Dans la mesure où le déménagement en Belgique est l’aboutissement d’une recherche d’emploi, mieux vaut faire la différence entre les différents contrats de travail. Ce dernier peut prendre la forme d’un contrat de travail « salarié détaché », « salarié expatrié » ou encore de « mise à disposition internationale ». Dans le premier cas, le salarié part travailler à l’étranger pour le compte d’une entreprise française privée. Dans ce cas, il est possible de profiter du régime de sécurité sociale français. Attention toutefois, sa durée varie entre 6 mois et 3 ans. Dans la mesure où en tant que salarié le statut est expatrié, si le contrat est national il est alors soumis au droit et à la protection sociale française alors que si le contrat est local, le salarié est soumis au droit et à la protection sociale du pays d’exercice de l’activité, donc de la Belgique dans le cas présent. La mise à disposition internationale d’un salarié qui est régie par le droit du travail du pays d’exercice de l’activité. 

Contacter les services sociaux et fiscaux

En marge, il est important de se rapprocher du service des impôts pour connaître le domicile fiscal. Tout comme il convient de vérifier les règles douanières en cas de transferts d’argent et de biens entre la France et la Belgique. Une attention particulière doit également être portée aux formalités bancaires, aux spécificités d’assurance et de mutuelle liées au déménagement. Pour finir, il est aussi judicieux de contacter la CAF, Pôle Emploi pour régulariser la situation, mais aussi la caisse de retraite au besoin.

En conclusion, parce que les élections ont lieu régulièrement, mieux vaut s’inscrire au registre des Français établis hors de France auprès du consulat de la Belgique, mais aussi voter dans un centre de vote ouvert à l’étranger ou donner procuration afin de participer aux élections françaises.