La grossesse pendant les jours de travail : Comment les gérer ? Dans le Code du travail, différentes règles ont été en place pour protéger les droits des femmes enceintes (travailleuses) et pour assurer leur bien-être. Savoir comment le Code du travail s’applique à votre situation de grossesse vous rendra plus confiante pour vous préparer et vous confronter aux défis professionnels qui s’annoncent.
De ce fait, il est important de connaître tous vos droits relatifs à la maternité, notamment le congé prénatal, le congé postnatal et la durée d’un congé de paternité. Il y a également les droits sur l’arrêt maladie, la visite médicale de la femme enceinte, la prise en charge de l’employeur par rapport aux indemnités durant la grossesse et bien d’autres encore. Faisons le point sur les droits essentiels d’une salariée enceinte suivant le Code du travail, mais aussi les dispositions que l’employeur devra prendre pour le confort de ses collaboratrices enceintes.
(Futures) mamans au travail : vos droits ! – La Maison des maternelles #LMDM
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- Est-il possible de refuser un congé ou des heures supplémentaires à une femme enceinte ?
- Refus de congé pour une future mère salariée
- La future maman et les heures supplémentaires
- Quels sont les aménagements raisonnables qui peuvent être mis en place pour aider les femmes à travailler pendant la grossesse ?
Est-il possible de refuser un congé ou des heures supplémentaires à une femme enceinte ?
La grossesse n’est pas considérée comme une incapacité, ce qui signifie que les femmes enceintes n’ont pas besoin d’être licenciées ou d’être mises à pied. Cependant, le Code du travail accorde des droits à toute femme enceinte, y compris :
- Une protection contre les licenciements discriminatoires ;
- Des congés payés spéciaux pendant la grossesse et l’accouchement ;
- Des aménagements raisonnables pour faciliter la continuation du travail ;
- Des congés payés supplémentaires après la naissance et des congés de maternité.
Une future mère est protégée par le Code du travail (article L1132-1) contre un licenciement dû à son état dès le moment où elle est embauchée et que l’employeur est au courant de la grossesse. La salariée est toutefois tenue d’informer son employeur sur les dates importantes qui conditionnent sa grossesse. Entre autres, il y a la date prévue pour l’accouchement, les absences prévues pour la visite médicale et les échographies, la date de départ et de retour pour le congé de maternité.
La durée d’un congé prénatal est généralement de 6 semaines avant la date d’accouchement et pour le congé postnatal, il se consomme 10 semaines après la naissance de l’enfant, soit un total de 16 semaines de congé au total.
Refus de congé pour une future mère salariée
Pour répondre à la question, l’employeur est tenu de respecter les droits de congé de maternité de la salariée, selon le Code du travail. En effet, une femme enceinte bénéficie de plusieurs droits de congé : le congé de maternité prénatal et le congé de maternité postnatal. Si la salariée souffre de maladie découlant de la grossesse, elle peut bénéficier d’un arrêt maladie de grossesse ou d’un congé pathologique de grossesse, suivant le cas et après consultation du médecin.
La future maman et les heures supplémentaires
Si la salariée veut effectuer des heures supplémentaires, l’employeur est particulièrement obligé de refuser, spécialement si la santé de l’employée ou de son enfant à naître est risquée. De plus, la loi du travail interdit l’octroi d’heures supplémentaires aux femmes enceintes, surtout pour des tâches qui nécessitent la station debout pour effectuer le travail, comme les postes de vendeuses, de coiffeuses et autres postes similaires.
L’employeur peut demander au salarié d’effectuer des heures supplémentaires et ce dernier est en droit de refuser si aucune rémunération n’a été perçue pour les heures supplémentaires effectuées précédemment.
Ainsi, les congés relatifs à la période de grossesse sont des droits. Et l’entreprise n’est pas en droit de les refuser, selon le Code du travail, comme le congé de paternité, de maternité et autres.
Quels sont les aménagements raisonnables qui peuvent être mis en place pour aider les femmes à travailler pendant la grossesse ?
Les employeurs doivent également prendre des mesures pour assurer la sécurité et le bien-être de la femme enceinte, en veillant à ce qu’elle ne soit pas exposée à des agents dangereux ou à des conditions de travail nuisibles à sa santé.
En général, dès le 4e mois de grossesse, une femme enceinte devrait bénéficier de quelques aménagements obligatoires de la part de l’employeur, ceci pour la salariée et le bien-être de l’enfant à naître :
- Des horaires aménagés, comme des petites pauses d’une durée de 10 minutes à accorder toutes les deux heures et des repos quotidiens de 12 heures ;
- Si le poste occupé par la future maman présente un risque pour l’enfant à naître, par exemple, une exposition à des produits chimiques, le salarié est en droit de demander une affectation à un autre poste par son employeur. Toutefois, il est à noter que le salaire reste inchangé ;
- De même, si la salariée fait partie des équipes de nuit, elle peut être affectée dans l’équipe de jour ;
- La femme enceinte devrait être placée dans un endroit avec les conditions adaptées pour que la salariée puisse se reposer à tout instant, par exemple, des chaises inclinables, un mobilier pour s’allonger.
Tels sont les aménagements possibles à mettre en place pour le confort d’une future mère sans que les indemnités et la rémunération soient modifiées.
Pour les absences prolongées (une ou deux semaines), un certificat médical est obligatoire en guise de justificatif auprès de l’employeur afin que le salaire soit versé à la date prévue.
Si, pour des raisons évidentes, l’employeur ne peut faire un changement de poste pour la salariée, elle peut choisir de rester à la maison avec 80 % de salaire en guise de rémunération. C’est envisageable pendant la période de la grossesse, et ce, jusqu’à la fin de la période d’allaitement.
