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Le cas des crèches financées par la CAF
Dans le domaine de la petite enfance, de nombreuses structures passent une convention avec la Caisse d’allocations familiales (et la MSA pour les régimes agricoles). C’est ainsi que les établissements tels que les crèches municipales, les jardins d’enfant ou encore les crèches inter-entreprises peuvent proposer aux familles un tarif préférentiel.
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Le CMG « structure » pour les places en micro-crèche
Qu’est-ce que le complément de libre choix du mode de garde (CMG) ?
Le CMG ou complément de libre choix du mode de garde est une aide de la CAF destinée à accompagner financièrement les parents en ce qui concerne les frais de garde. Elle fait partie du pack de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE).
La Caisse d’allocations familiales attribue le CMG aux parents d’un ou plusieurs enfants de moins de 6 ans. Le montant de l’aide est défini en fonction de différents facteurs, notamment : les ressources du foyer, le nombre d’enfants à charge, le mode de garde choisi et son coût.
Pour pouvoir prétendre au CMG il est impératif de remplir les conditions générales pour bénéficier des prestations familiales. Il convient également de justifier d’une activité professionnelle d’au moins 1 heure le mois de la demande ou bien d’être dans une démarche d’insertion professionnelle dans le cadre du RSA. Les bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou encore les étudiants et signataires d’un contrat de service civique peuvent aussi disposer des prestations du CMG.
Les conditions d’attribution et les montants perçus dépendent ensuite du mode de garde choisi : assistant(e) maternel(le), garde à domicile ou encore micro-crèche.
Le CMG « structure » appliqué aux micro-crèches
Les micro-crèches ne perçoivent pas le financement de la CAF. Dans ce cas, il s’agit pour les familles de mobiliser le complément de libre choix du mode de garde.
Avant de faire la demande en ligne, il est possible de réaliser une estimation sur le site de la CAF. Le montant du CMG est toutefois dépendant du nombre d’heures d’accueil et peut donc varier selon les mois. Cependant, un minimum de 15 % des dépenses mensuelles reste obligatoirement à la charge des parents. Un supplément de 30 % du montant du CMG est accordé aux familles monoparentales.
À noter que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 comporte tout un chapitre sur la modernisation des prestations familiales. Les mesures évoquées visent alors à supprimer l’âge plafond de trois ans à partir duquel le montant de l’aide est divisé par deux et de porter le bénéfice du CMG jusqu’à l’âge de douze ans au lieu de six ans pour les familles monoparentales. Un autre passage évoque également une volonté de permettre un partage de la prestation en cas de garde alternée de l’enfant.
