Les enfants de 3 ans en école obligatoire bénéficieront-ils d’une prime de rentrée scolaire ?

Par Jade Tran , le 18 août 2022 , mis à jour le 20 août 2022 - 4 minutes de lecture
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L’inflation commence à être perceptible par la majorité des Français. C’est pour cette raison que dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat et la loi de finances 2022, le gouvernement a voulu aider ces citoyens, en leur versant une prime exceptionnelle pour la rentrée scolaire.

La prime exceptionnelle de rentrée scolaire et l’allocation de rentrée scolaire constituent en effet deux supports pour que certains vivent plus paisiblement ce retour à l’école.
Bien que le discours sur la « prime exceptionnelle de rentrée scolaire » fasse couler beaucoup d’encre, elle ne doit pas se confondre avec l’allocation de rentrée scolaire. On vous explique ce qu’il faut savoir sur ces deux enveloppes étatiques dont les bénéficiaires recevront bientôt le versement.

 

 

La prime de rentrée scolaire

Cette prime touchera les personnes souffrant le plus de l’inflation, à savoir la hausse des prix des denrées alimentaires, des combustibles ou même de l’énergie. La prime de secours qui sera versée à la rentrée scolaire intéresse quelques millions de foyers, titulaires de certaines indemnités en particulier.

Cette prime s’élève au total à 100 euros par ménage et à 50 euros de plus par enfant. Son versement est prévu à la rentrée scolaire de septembre 2022. En revanche, il n’y a toujours pas une visibilité sur la date précise, ni la manière dont ce montant sera versé aux bénéficiaires.

Initialement, la prime exceptionnelle de rentrée scolaire était destinée à être réservée aux travailleurs à faibles revenus. Elle concernera désormais aussi les ménages percevant des allocations sociales. Ces derniers comprennent donc :

  • des bénéficiaires de l’aide personnalisée au logement ;
  • des bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
  • des bénéficiaires du complément de l’allocation de solidarité aux seniors ;
  • les bénéficiaires de l’allocation aux handicapés ;
  • des bénéficiaires de l’allocation spécifique de solidarité ;
  • les étudiants bénéficiant d’une bourse d’études.

L’allocation de rentrée scolaire

Le montant de l’allocation de rentrée scolaire est versé pour chaque enfant ayant entre 6 et 18 ans inscrit dans une école publique ou privée.

Pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire, les revenus familiaux ne peuvent pas dépasser un seuil limite : 25 370 euros pour un seul enfant, 31 225 euros pour deux, 37 080 euros pour trois, soit +5 800 euros pour chaque enfant additionnel.

Il convient de souligner que les parents des adolescents de 16 à 18 ans sont tenus de signaler préalablement la poursuite de la scolarité de leur enfant pour la prochaine rentrée scolaire (2022) dans la rubrique « Mon compte » du site de la CAF.

La fédération des conseils de parents d’élèves estime qu’un taux de 1,8 % est trop faible au regard de la situation économique courante. Elle demandait une revalorisation supérieure. Finalement, l’allocation de rentrée scolaire bénéficie de 4 % d’augmentation.

Les parents d’enfants de 3 ans ne recevront pas de prime de rentrée scolaire

Les enfants qui ont 3 ans doivent impérativement recevoir une éducation depuis l’entrée en vigueur de la loi L2019-791 qui recommande de les inscrire tous dans une école maternelle. Sans imposer la scolarisation, dans les faits, peu de jeunes enfants ne seront pas scolarisés à l’école maternelle lorsqu’ils auront 3 ans en France.

De ce fait, bien que la nouvelle loi ne fasse pas de l’école une obligation, on peut imaginer qu’un enfant de 3 à 6 ans faisant l’objet d’une scolarisation en maternelle pourrait logiquement profiter d’une prime exceptionnelle de rentrée scolaire. Certainement pas. Vous ne pouvez pas percevoir de prime exceptionnelle de rentrée scolaire si votre enfant est inscrit en maternelle. Cette allocation est actuellement réservée aux ménages disposant de ressources modestes et chargés d’au moins un enfant âgé de 6 à 18 ans.