Mode : quelle réglementation autour du made in France ?

Par Jasmine Mansouri , le 3 février 2022 , mis à jour le 20 août 2022 - 8 minutes de lecture
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Selon le sondage d’Opinion Way pour Insign (mai 2021), 64 % des Français sont prêts à payer plus cher pour acheter des produits fabriqués en France. Cette préférence s’explique par la volonté de soutenir les entreprises locales, de consommer des produits de qualité et de contribuer à la préservation de l’environnement. Quelle réglementation régit le marquage « made in France » ? Comment savoir si les marchandises sont vraiment produites sur le territoire ? Nous vous dévoilons dans cet article les informations essentielles concernant les normes autour des produits d’origine française.

Made in France, une mention d’origine des produits

Le marquage « made in France » ou « fabriqué en France » certifie que le produit en question est une fabrication française. Cette mention de l’origine n’est pas obligatoire pour tous les biens circulant dans l’ensemble de l’Hexagone. Faire figurer le marquage sur les marchandises désigne la volonté de transparence de la marque. En revanche, mentionner l’origine de certains produits alimentaires, agricoles et cosmétiques est exigé dans le cadre de la réglementation sanitaire. La prescription concerne les fruits et légumes, les produits de pêche, les viandes, etc. Les entreprises souhaitant apposer la mention « made in France » doivent respecter les règles établies par le Code des douanes de l’Union.

L’ajout des différents labels et certifications à la marque garantit la fiabilité de l’origine de fabrication de la marchandise. En effet, les organismes certificateurs se déplacent dans les usines et vérifient si le cahier de charges est bien rempli et respecté. Le label est donc un gage du savoir-faire du fabricant de l’amont à l’aval du processus de fabrication.

La mention « made in France » pour les produits entièrement fabriqués dans le pays

Le textile figure parmi les secteurs considérés comme les plus polluants de la planète. Ainsi, pour des raisons écologiques, certaines marques de vêtements s’engagent à fournir des produits fabriqués entièrement en France. Si vous êtes passionné de vêtements intemporels, pensez aux jeans made in France et adhérez aux valeurs de ce type d’entreprise. Le plus ancien atelier de fabrication de jeans en France date du 19e siècle et perpétue un savoir-faire qui valorise la qualité plutôt que la quantité.

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Pour une consommation plus responsable

Lors de la fabrication des vêtements made in France, en l’occurrence le jeans, les matières premières utilisées (coton, laine…) sont produites dans le territoire. La filière chanvre textile locale, par exemple celle qui se trouve en Occitanie, est un parfait exemple de la fabrication de fibres écoresponsables. La plantation et la transformation se font dans le respect de l’environnement et la valorisation de l’aspect humain. De la préparation de la terre jusqu’au transport des plantes, en passant par le semis et le fauchage, aucun intrant chimique n’est utilisé. De plus, la pratique de la culture de rotation dans les champs favorise la régénération de la terre.

Pour un gage de qualité

Derrière une mention made in France se trouve un réseau de personnes expertes et passionnées par leur métier. Conçus à l’origine afin d’être solides et fonctionnels pour les travailleurs de tout secteur, les jeans sont maintenant devenus des pièces de mode très prisées. Des décennies de savoir-faire sont transmises de génération en génération pour produire des vêtements sobres, durables et écoresponsables tant appréciés aujourd’hui. Chaque nouveau membre de l’équipe de tailleurs-confectionneurs qui intègre l’atelier bénéficie aussi de ce partage de connaissances techniques. Ils utilisent les technologies anciennes avec une touche de modernité pour transformer les matières premières en fibre, puis en tissus. À la différence des productions industrielles, la confection d’un jean dans un atelier familial se fait à la main.

Les travaux minutieux accordés à chaque étape de la fabrication des vêtements et des accessoires de mode made in France expliquent leurs prix. En effet, les efforts de chaque artisan sont valorisés. Il en va de même pour la qualité des matières premières vous offrant la possibilité d’accéder à des vêtements naturels, agréables et confortables à porter. Vous trouverez également des tissus isolants, capables de réguler la température lorsqu’il fait chaud ou froid.

Le marquage « Fabriqué en France » pour des produits partiellement fabriqués sur le territoire

D’après les règles d’origine non préférentielle établies par le Code des douanes de l’Union, un produit partiellement fabriqué en France est autorisé à afficher la mention « made in France ». Pour cela, la dernière transformation substantielle doit être effectuée dans le territoire. Ce critère diffère selon la nature du produit. Il est bon de savoir que certaines opérations ne sont pas considérées comme des travaux de transformation. Il s’agit de :

  • la manipulation visant à conserver les produits en bon état pendant le stockage ou le transport (aération, séchage, etc.),
  • le changement d’emballage ou la mise en bouteille, en boîte, etc.,
  • l’apposition de marquage ou d’étiquette sur les marchandises elles-mêmes ou sur leur emballage,
  • la réunion des pièces en vue d’obtenir un produit complet,
  • etc.

La transformation se justifie par le changement de nomenclature douanière. Aussi, 45 % du prix de revient unitaire du bien doit être acquis en France. Dans le domaine du textile, le règlement est plus sévère pour obtenir des labels made in France. La France Terre Textile, par exemple, exige qu’au moins 75 % du processus de fabrication soient réalisés dans le territoire.

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Comment savoir si un produit est vraiment fabriqué en France ?

Faire figurer la mention « made in France » sur les produits constitue actuellement un véritable argument de vente. Ainsi, de nombreuses entreprises utilisent le marquage alors qu’elles ne remplissent pas les conditions exigées par le Code des douanes. Souhaitez-vous avoir la confirmation qu’un bien a vraiment été fabriqué en France ? Voici quelques éléments à vérifier :

  • le marquage « made in France » sur l’emballage ou le produit,
  • la transparence de la marque en partageant des informations sur son atelier de fabrication et en précisant l’origine exacte des éléments constitutifs de ses produits,
  • la présence du label « Entreprise du Patrimoine Vivant » qui valorise le savoir-faire des entreprises françaises (artisanales ou industrielles),
  • la présence d’un label français qui assure la traçabilité des produits grâce au cahier de charges.

La plupart des ateliers de fabrication de vêtements et d’accessoires de mode made in France ouvrent leurs portes au public. Vous pouvez prendre rendez-vous et rencontrer les artisans en plein travail. Vous en saurez davantage sur le processus de fabrication de vos vêtements préférés et obtiendrez des réponses à toutes vos questions.

Quelles sanctions en cas d’étiquetage déloyal ?

Afin de s’assurer de la légitimité des marquages « made in France », il existe des instances qui effectuent des contrôles. Les entreprises doivent être en mesure de justifier leur démarche en cas de vérification. Au moment de l’importation, les services de la douane vérifient l’exactitude de la mention d’origine. Sur le marché, c’est la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) qui se charge du contrôle.

L’utilisation déloyale de la mention « fabriqué en France » entraîne des sanctions. Selon l’article L.132-2 du Code de la consommation, les pratiques commerciales trompeuses sont passibles de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300 000 €. Ce montant peut être calculé à partir des avantages tirés du délit. Il est estimé à 10 % des chiffres d’affaires annuels, évalué à partir des 3 dernières années d’exercice. La pénalité est aussi équivalente à 50 % des dépenses engagées pour la réalisation du projet constituant le délit. En tant que consommateur, vous pouvez faire un signalement aux services de répression des fraudes si vous constatez une pratique trompeuse de la part d’une entreprise.

Qu’est-ce qu’il faut retenir sur le made in France ?

Dans le domaine de la mode, la mention d’origine made in France n’est pas obligatoire. Outre l’argument de vente, les entreprises utilisent ce marquage pour affirmer leurs valeurs éthiques. Afin de pouvoir utiliser la mention « fabriqué en France », les entreprises doivent vendre des produits partiellement ou totalement fabriqués en France. Pour éviter le risque de tomber dans les pièges des usages frauduleux du marquage, vous devez connaître les éléments justifiant l’origine des produits. Faites des recherches sur la marque en question. Plus la société est transparente, plus ses actions sont détaillées.