Après le divorce ou la séparation des parents, les droits de l’enfant doivent être honorés, quelles que soient les conditions. La garde partagée vous permet de gérer vos économies. De même, si vous manquez de temps pour vos enfants durant la semaine à cause de votre travail, demander l’aide d’une top nounou ou d’une assistante maternelle est une alternative recommandée. Concernant le salaire de la nounou en garde partagée, le montant dépend de plusieurs conditions. Mais, comment le salaire d’une assistante maternelle agréée est-il payé lors d’une garde partagée ?
La garde alternée : les conseils d’un avocat
Pour l’emploi d’une nounou à domicile en garde partagée, le salaire de cette personne est versé par chaque parent de l’enfant. Découvrez ainsi de quelle manière l’assistante maternelle perçoit son salaire.
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Obligation des parents après le divorce : conclure un contrat pour engager une assistante maternelle en garde partagée
Une nounou à domicile est recommandée pour la famille après le divorce ou la rupture du mariage. Cela doit être fait avec ou sans la déclaration du juge. Les parents divorcés doivent conclure un contrat avec une nounou à domicile. Pourtant, l’employeur mentionné dans ce contrat de travail ne peut être que l’un des parents. D’un côté, ce parent employeur établit un avenant au contrat de travail. Ainsi, il peut envisager les conditions de la garde telles que les horaires, les congés et autres. D’un autre côté, l’autre parent établit un contrat de travail avec la nounou en garde partagée.
Que la garde des enfants soit au domicile de la nounou ou de la famille, le contrat doit être établi pour connaître toutes les conditions de garde par l’assistante maternelle. Il doit y avoir deux exemplaires dudit contrat et chaque parent, dont le père et la mère doivent avoir un exemplaire. D’ailleurs, le parent doit établir un contrat sur les modalités de reprise des enfants à la nounou à domicile, si le juge déclare un jugement sur le divorce. Cela est nécessaire lors d’une alternance de garde dans un mode de garde alternée ou une garde des enfants seulement le week-end. Dans le cas inverse où le juge ne déclare aucun jugement, chaque parent aura le même droit sur l’enfant. Ainsi, l’accord, mentionnant toutes les modalités de garde, doit être mentionné dans le contrat de travail de l’assistante maternelle agréée.
Lors d’une garde partagée, les parents français bénéficient des aides de la CAF ou Caisse d’Allocations Familiales. D’ailleurs, ces aides de la CAF sont versées selon la décision du juge aux affaires familiales, la déclaration du domicile pour les deux conjoints et la déclaration du domicile par l’un d’eux.
« Pour une garde partagée avec une nounou à domicile, chaque parent doit rédiger un contrat particulier pour être dans les normes juridiques. »
Salaire de l’assistante maternelle en garde partagée : le mode de paiement
« Le salaire de la nounou est prélevé dans les salaires de chaque parent. »
Si l’un des parents, employeur particulier, veut devenir allocataire de la CAF, il peut demander des aides pour la famille en cas de garde partagée ou alternée. Ainsi, cet employeur particulier peut faire la déclaration lui-même au service Pajemploi. Ce parent peut obtenir les aides de la CAF pour le paiement du coût de la garde partagée, y compris le salaire de la nounou à domicile. D’ailleurs, pour payer le salaire, ils ont le choix entre deux possibilités :
- Chaque parent doit déclarer leurs cotisations sur le paiement du salaire de la nounou à domicile en garde partagée et les charges sociales de leur enfant : paiement à 100 % de charges sociales sans les aides de la CAF ou de Pajemploi pour l’un des parents ;
- Les deux conjoints divorcés bénéficient d’un crédit d’impôt garde à domicile et d’un abattement de charges patronales.
Pour le parent allocataire, il peut déclarer le montant des salaires versés à la nounou auprès du service Pajemploi, sous l’accord de l’autre. Ainsi, il peut avoir un remboursement par l’autre parent sur la moitié de charges sociales que celui-ci doit payer. Pour une déclaration CESU, le parent doit déclarer son enfant de plus de 6 ans auprès de cet organisme afin de déterminer sa quote-part du salaire de la nounou en garde partagée.
En somme, sachez que le paiement du salaire de l’assistante maternelle en garde partagée peut être effectué avec différents moyens.
